LOI D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géo-thermie, etc.
Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur
potentiel d’énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de
projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes
dans la conception du projet.
Voici ci-dessous les prévisions de la commune de Saint Martial de Mirambeau.
Elles devront être adoptées en réunion de Conseil Municipal avant le 31 décembre 2023 pour être collectées au niveau de la Préfecture.
Si vous avez des remarques ou des observation sur ces zones, nous vous invitons à nous contacter.
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Plan zones d’accélération des énergies renouvelables
pdf | 5,80 Mo | 12 Décembre 2023
